CNS

Le CNS dispose de trois (3) commissions permanentes:

·         une commission de contrôle et de vérification;

·         une commission de conciliation et d'arbitrage;

·         une commission détude et de prospective.

Les attributions des commissions:

La commission de contrôle et de vérification:

Elle a pour mission de:

- contrôler les mobilisations des ressources, les engagements des dépenses du budget du parti;

- vérifier la conformité des dépenses engagées avec le budget approuvé et avec les manuels des procédures administratives et financières du Parti;

- mener les inspections pour s'assurer que les travaux requis ont été bien effectués et les services et biens livrés.

La commission de contrôle et vérification dispose d'un bureau composé comme suit:

. 1 président;

. 1 vice-président;

. 1 rapporteur assisté d'un adjoint;

. 15 membres.

La commission peut faire appel à des militants en fonction de leur compétence pour l'aider dans son travail.

Le président assure l'administration de la commission de contrôle et de vérification, préside les réunions, maintient l'ordre des discussions et transmet au CNS les actes de la commission de contrôle et de vérification. 

Le président est assisté d'un vice-président qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

Le rapporteur dresse les procès verbaux des réunions, centralise les actes de la commission.

Le suivi du recouvrement des ressources et des engagements de dépenses donne lieu à l'élaboration des rapports trimestriels, semestriels et annuels qui sont transmis au BPN et au CNS.

Dans ses rapports, la commission de contrôle et de vérification rend compte de ses activités et notamment porte une appréciation motivée sur la gestion des ressources du Parti.

La commission de contrôle et de vérification se réunit aussi souvent que nécessaire, au moins une fois par mois.

Dans l'accomplissement de sa mission, la commission de contrôle et de vérification est autorisée à obtenir en toute liberté auprès de tous les organes du Parti les informations nécessaires.

En cas d'irrégularité, la commission de contrôle et de vérification en dresse rapport présentant ses recommandations et en saisit le BPN et le CNS.

La commission de conciliation et d'arbitrage:

Elle a pour mission de:

- mener des missions de conciliation dans les litiges entre les militants et/ou les différents organes du Parti;

- gérer les conflits au sein du Parti;

- réguler les rapports entre les militants et organes du Parti.

En outre, la commission de conciliation et d'arbitrage peut être réquise et mise à contribution dans le règlement des différents entre le MPS et un autre parti.

La commission de conciliation et d'arbitrage dispose d'un bureau composé comme suit:

. 1 président;

. 1 vice-président;

. 1 rapporteur assisté d'un adjoint;

. 15 membres.

La commission de conciliation et d'arbitrage peut faire appel à des militants en fonction de leur compétence pour l'aider dans son travail.

La commission de conciliation et d'arbitrage délibère et prononce ses verdicts dans l'intérêt supérieur du Parti. Elle en informe le BPN et rend compre au CNS.

La commission d'étude et de prospective

Elle a pour mission de mener toute réflexion et étude sur des thèmes ou questions spécifiques qui lui sont soumis par les organes dirigeants du Parti.

La commission d'étude et de prospective dispose d'un bureau composé comme suit:

. 1 président;

. 1 vice-président;

. 1 rapporteur assisté d'un adjoint;

. 15 membres.

La commission d'étude et de prospective peut faire appel à des militants en fonction de leur compétence pour l'aider dans son travail. 

Le CNS peut mettre en place des commissions ad hoc en cas de nécessité.

Le Conseil National du Salut compte sept cent dix (710) membres à raison de trente (30) par région, élus par leur base et en fonction de leur probité, de leur intégrité morale, de leur rigueur, de leur efficacité et de leur engagement militant.

A ce nombre, s'ajoutent les députés militants du Mouvement Patriotique du Salut en fonction et les membres du Bureau Politique National.

Le parlementaire militant du Mouvement Patriotique du Salut perd son statut à la fin de son mandat parlementaire.

Le Conseil National du Salut (CNS) se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an sur convocation du Secrétaire Général. Il peut aussi se réunir en session extraordinaire sur l'initiative du Secrétaire Général ou à la demande d'un tiers (1/3) de ses membres sur ordre du jour précis.

Lors de ses sessions, le Conseil National du Salut:

- prend acte du compte rendu des activités du Bureau Politique National;

- examine et adopte le programme d'activités du Bureau Politique National;

- examine et adopte le budget du Parti;

- vérifie l'exécution des résolutions et recommandations du Congrès;

- examine les rapports de commissions statutaires permanentes et donne suite aux recommandations faites par celles-ci;

- dissout le Bureau Politique National lorsque les circonstances l'exigent;

- fixe chaque année les taux de cotisation;

- arrête le taux de rémunération des membres permanents du Bureau Politique National.

C'est le Secrétaire Général qui préside les sessions du Conseil National du Salut.

Les délibérations du CNS sont prises par consensus ou à la majorité simple de ses membres.