Organes de base

·         le conseil de village, de ferrick ou de carré;

·         le conseil de canton, de groupement ou de quartier; 

·         le conseil de sous-préfecture ou d'arrondissement;

·         le conseil de département ou de commune;

·         le conseil de région;

·         la représentation à l'étranger.

Les cas spécifique de la représentation structurelle de la ville de N'Djamena et des entités nomades sont définis dans le Règlement Intérieur.

Les militants du village, de ferrick ou carré élisent démocratiquement en leur sein le bureau de leur conseil dont la composition et les attributions sont définies par le Règlement Intérieur du Parti:

- le conseil de canton, de groupement ou de quartier regroupe les conseils de villages, de ferrick ou de carrés;

- le conseil de sous-préfecture regroupe les conseils de cantons ou groupements;

- le conseil de département regroupe les conseils de sous-préfectures;

- le conseil d'arrondissements regroupe les conseils de quartiers;

- le conseil de commune regroupe les conseils d'arrondissements;

- le conseil de représentation à l'étranger s'organise conformément aux réalités du pays d'accueil et en fonction de la répartition géographique des militants.

Les membres des bureaux de chaque échelon élisent le bureau de l'échelon supérieur. l'organisation et le fonctionnement des organes de base sont régis par le Règlement Intérieur.

Le conseil de région est la plus haute instance au niveau régional. Il se réunit en session ordinaire tous les six (6) mois. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Secrétaire Général du conseil régional ou à la demande du tiers (1/3) de ses membres sur un ordre du jour précis.

Les ressources du conseil régional sont définies par le règlement Intérieur.

Participent aux sessions du conseil de région:

·         les membres du CNS de la région;

·         les délégués des conseils de département, des communes, des sous-préfectures, des arrondissements, des cantons, des groupements et des quartiers;

·         les parlementaires de la région et les élus locaux;

·         les délégués des organisations de masse.

Au cours des sessions, le conseil de région:

- adopte son ordre du jour;

- entend le rapport d'activité du Secrétaire Général du conseil régional;

- définit et adopte le programme d'action au niveau de la région;

- examine et adopte le budget du conseil régional.